La convention est réalisée conformément à la législation belge et supervisée par Maître van Apeldoorn
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Bienvenu(e) sur DivorceOnWeb, le tout nouveau site de divorce en ligne lancé par DivorceNet -
Ce site est destiné à toute personne qui souhaite divorcer en Belgique par consentement mutuel. Ce service est avant tout destiné aux couples qui connaissent un divorce simple, sans complication et qui ne nécessite pas spécialement les conseils d'un avocat. Vous pouvez réaliser le test pour voir si votre profil correspond aux critères de la convention du logiciel DivorceOnWeb. Un exemple de situation qui est ciblé par nos conventions pourrait être le cas où votre mariage n'aurait duré que quelques mois, vous n'avez pas d'enfant issu de votre union et où il n'y a aucun immeuble acheté en commun pendant la durée de votre mariage, ni aucune dette contractée pendant le mariage. Vous convenez de partager vous actifs de commun accord. Votre divorce ressemble dès lors de plus en plus à une simple démarche administrative qui ne nécessite pas nécessairement l'intervention d'un avocat. La convention du module est conforme à la législation belge en vigueur, la loi du 27 avril 2006 réformant la matière de divorce. Cette convention est supervisée par nos avocats partenaires, et ils peuvent être contactés, si besoin en est pour de plus amples informations (au taux horaire fixé par l'avocat consulté).
Ce site est destiné à toute personne qui souhaite divorcer en Belgique par consentement mutuel. Ce service est avant tout destiné aux couples qui connaissent un divorce simple, sans complication et qui ne nécessite pas spécialement les conseils d'un avocat. Vous pouvez réaliser le test pour voir si votre profil correspond aux critères de la convention du logiciel DivorceOnWeb. Un exemple de situation qui est ciblé par nos conventions pourrait être le cas où votre mariage n'aurait duré que quelques mois, vous n'avez pas d'enfant issu de votre union et où il n'y a aucun immeuble acheté en commun pendant la durée de votre mariage, ni aucune dette contractée pendant le mariage. Vous convenez de partager vous actifs de commun accord. Votre divorce ressemble dès lors de plus en plus à une simple démarche administrative qui ne nécessite pas nécessairement l'intervention d'un avocat. La convention du module est conforme à la législation belge en vigueur, la loi du 27 avril 2006 réformant la matière de divorce. Cette convention est supervisée par nos avocats partenaires, et ils peuvent être contactés, si besoin en est pour de plus amples informations (au taux horaire fixé par l'avocat consulté).
F.A.Q.
Comment puis-je savoir si la convention répond aux besoins de mon divorce?
Nous avons conçu un questionnaire que vous pouvez soumettre rapidement et qui énonce les critères nécessaires pour satisfaire au contenu de la convention.
Est-ce que je peux accéder au logiciel si mon profil ne correspond pas?
Non, il vous est impossible d'y accéder. Etant donné que la convention n'adressera pas vos besoins, elle ne vous sera pas utile dans le contexte de votre divorce. Pour votre protection et afin d'éviter que vous ne téléchargiez un produit qui ne correspond pas à votre besoin, nous n'autorisons l'accès qu'aux personnes ayant satisfait aux critères énoncés dans le questionnaire.
Est-ce que le téléchargement du logiciel est gratuit?
Non, le logiciel téléchargable sur votre ordinateur est accessible, moyennant paiement de €350 -
Est-ce que la convention est conforme à la loi belge?
La convention a été rédigé en collaboration avec nos avocats partenaires, qui en garantissent la conformité.
J'ai un souci avec le téléchargement, que dois-je faire?
Vous êtes nombreux à télécharger nos produits, DivorceNet vous aidera endéans le 24 heures avec tout problème technique lié au téléchargement. DivorceNet est le premier site en belgique uniquement dédie aux questions de la séparation et du divorce en Belgique. Il a été lance en 2009 et compte déjà plus de 100.000 visteurs uniques.
Je souhaiterais quand même apporter quelques modifications à la convention, que dois-je faire?
La convention a été rédigé par un de nos avocats partenaires. Vous pouvez toujours prendre directement contact avec le cabinet d'avocats en question, pour toute modification nécessitant l'intervention d'un avocat (tarif horaire à convenir avec l'avocat).
Le paiement est-il sécurisé?
Nous avons opté pour les systèmes de paiement électroniques gérés par PayPal. Cette société filiale d'Ebay, un des leaders mondiaux des ventes par internet, présente toutes les garanties de sérieux et de sécurité.
En utilisant ce système moderne sécurisé contre toute fraude, PayPal vous garantit que vos coordonnées et données personnelles ne seront pas transmises aux administrateurs de DivorceNet.
Pour plus d'infos sur la sécurité des paiements gérés par PayPal, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Le module DivorceOnWeb © est la propriété de DivorceNet et ne peut en aucun cas être vendu, copier, distribué sans son authorisation préalable.
Les documents juridiques du module DivorceOnWeb© ont été préparés en association avec le cabinet d'avocats Van Apeldoorn et sont garantis conforme à la loi belge en la matière.